Le registre d'élevage est obligatoire depuis le 5 juin 2000, vous devez le conserver pendant 5 ans. 

Marcel Guyonnet, adhérent de la section a élaboré un registre sous Excel. Très pratique et très bien fait, on peut le remplir directement sans l'imprimer.

Il le met à votre disposition ici

Vos ruches doivent être déclarées. Depuis 2016, la déclaration est à faire entre le 1 septembre et le 31 décembre. Des précisions ici.

Si vous vendez du miel, vous devez avoir :

• Un numéro SIRET . Ce numéro est à demander à :

 La Chambre d'Agriculture de La Savoie à l'aide du formulaire que vous adresserez :

40 rue du Terraillet 73190 St Baldoph.  

Après obtention du SIRET, ne pas répondre aux sociétés diverses qui vous sollicitent financièrement pour des adhésions à divers organismes.

Cette déclaration annuelle doit être faite sur le site du gouvernement à l'adresse que vous trouverez dans la zone" Emplacement de ruchers"ci-contre.

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Distances à respecter

Lorsque vous installez un rucher vous devez respecter des distances fixées par l'arrêté préfectoral du

24 novembre 1992 :

Les ruches peuplées ne pourront pas être placées à des distances inférieures de :

• 2 mètres des landes, friches, bois, terrains fauchés ou pâturés.
• 5 mètres des terrains cultivés.
• 10 mètres des chemins ruraux et forestiers.
• 15 mètres des voies communales, départementales, nationales.
  
• 20 mètres des habitations individuelles.
• 100 mètres des habitations collectives ainsi que des établissements à caractère collectif et,ou, recevant du public.

La distance à prendre en compte est celle mesurée de la ruche la plus proche jusqu'à la limite de la propriété voisines ou des murs extérieurs de l'habitation ou de l'établissement.

Les mesures prescrites ne sont pas applicables aux ruchers composés de 9 ruches au maximum implantés dans des zones à forte déclivité et situés à une hauteur minimum de 2,50 m au dessus des voies, terrains et sommet du faîte des habitations voisines

La déclaration est obligatoire tous les ans. 

Vous devez faire votre déclaration en ligne en vous connectant sur le site :

mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Vous pouvez solliciter un accès informatique en mairie.

La réglementation a changé, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation, on peut en informer la DRAAF :

Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt

165 rue Garibaldi / BP 3202

69401 Lyon cedex 03

L'article L211-9 du Code Rural précise que le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre. Autrement,  l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est posé.

                                 La DLUO est remplacée par la DDM ( date de durabilité minimale)

Si DDM inférieure à 3 mois indiquer DDM suivi du jour et du mois.

Si DDM comprise entre 3 et 18 mois indiquer DDM Le mois et l'année.

Si DDM supérieure à 18 mois indiquer DDM et l'année.